Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conformément aux articles L211-7 et L211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

Le formulaire d’information précontractuelle constitue l’information préalable visée par l’article L211-8 du Code du tourisme. Dès lors les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans nos brochures, devis, formulaires d’informations précontractuelles, propositions de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du contrat de vente.

Le formulaire d’information précontractuelle sera caduc faute de signature du contrat de vente dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Ontours a souscrit auprès de la compagnie Hiscox, 19 rue Louis Le Grand 75002 Paris, un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 200 000 €.

Conditions particulières de vente

Ontours est un organisateur de voyages, titulaire de l’immatriculation d’agent de voyages IM38120022 et est couvert à titre d’organisateur par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle N° HARCP0082628 (qui couvre les risques conformément au code du tourisme) souscrite auprès de HISCOX Paris. La garantie financière de Ontours est souscrite auprès de l’APST. Ontours est membre du CEDIV, de Les Entreprises du Voyage. L’inscription à l’un des voyages ne peut se faire que par l’intermédiaire d’une agence de voyage agréée et titulaire de l’immatriculation d’agent de voyages. Les agences agissent de façon indépendante et ne peuvent être considérées comme des bureaux annexes de l’organisateur.

INSCRIPTIONS : toute inscription doit être accompagnée d’un acompte tel qu’indiqué sur le bulletin de réservation du présent catalogue + la prime d’assurance facultative / sur le formulaire d’information précontractuelle.
Le solde doit être versé maximum 30 jours après le versement de l'acompte sous peine d’annulation systématique et application du barème de pénalités contractuel.

En cas d’inscription faite moins de deux mois avant le départ, le règlement total du voyage est dû au moment de l’inscription.
Par exception, les voyages d’une journée ne feront l’objet que d’un seul versement représentant le prix total de l’inscription par personne.
Pour tout versement par correspondance, il est expressément demandé de préciser le voyage auquel se rapporte le dit versement. Il ne sera délivré ni facture ni reçu de solde, le bulletin de réservation faisant office de facture. Les documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour seront remis aux clients une semaine avant le départ.

ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE : L'inscription à un voyage s'effectue par l'intermédiaire du bulletin d’inscription électronique. Elle implique l'acceptation des conditions de vente. Lors de l’inscription électronique, l’acceptation au moment de l’achat qui stipule : « j’ai pris connaissance des Conditions Générales de Ventes de Ontours » a valeur de signature du bulletin d’inscription.

L'inscription ne devient définitive qu'après réception par le client d’un email de confirmation envoyé par Ontours. Pour les mineurs qui ne voyagent pas avec leur tuteur légal, merci de nous fournir l’original de l’autorisation parentale et de confier la copie au mineur pendant tout le séjour. Pour les mineurs voyageant à l’étranger, une carte d'identité valide ou un passeport valide (suivant les pays) est obligatoire ainsi qu’une autorisation de sortie de territoire (original envoyé à Ontours + copie durant le séjour). Un mineur non accompagné d’un majeur ne pourra pas réserver un pack hôtel. Ontours se réserve le droit de refuser un séjour à un passager qui n’a pas ses papiers en règle (carte d’identité, passeport, autorisation parentale, autorisation de sortie de territoire), dans ce cas, les prestations sont non remboursables.

MODIFICATIONS DE CONTRAT : pour les changements demandés moins de 30 jours avant le départ, nous nous réservons le droit d’appliquer les conditions d’annulation. Les mêmes principes peuvent s’appliquer en cas de cession du contrat : nous consulter.

NOS PRIX COMPRENNENT : voir paragraphe “notre prix comprend” dans chaque programme du séjour ou l’un de ses partenaires (conducteur ou accompagnateur) à l’exception des voyages où cette représentation est assurée par nos correspondants (agences de voyages réceptives, guide ou tour-leader…) + les taxes de séjour, les taxes d’aéroport, de au départ de France, de l’étranger ou des DOM-TOM. + les redevances passagers variables selon les destinations ou les acheminements aériens ou terrestres (sauf mention particulière).

NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS : voir paragraphe “notre prix ne comprend pas” dans chaque programme du présent document, les taxes de sortie de territoire ou de passage de frontière (à régler sur place), certaines taxes aériennes sur les vols intérieurs uniquement payables sur place (lorsque précisées dans le programme), les frais de visa ou de carte touristique dont nous pouvons assurer l’obtention suivant les conditions tarifaires mentionnées sur notre site, hors éventuels frais d’agence. Dans la plupart des pays, les hôteliers ne fournissent pas d’eau en carafe ; seules les bouteilles d’eau minérale ou de source payantes seront alors proposées + le pourboire du personnel (guides, porteurs, représentants locaux, etc) qui est laissé à l’appréciation de chacun.
Nos prix sont établis de façon forfaitaire hors frais d’agence ou de dossier. Toute prestation non utilisée du fait du voyageur ne donne lieu à aucun remboursement.

INFOS VISA : les frais de visa ne vous seront pas facturés dans le cas où vous réalisez, de vous-même et sous votre responsabilité, la démarche d’obtention, à titre individuel, des visas nécessaires et indispensables à la réalisation de votre voyage et cela, sans l’intervention et l’engagement des services de Ontours. Ontours sera alors dégagé de toutes obligations d’assurer votre voyage si vous n’avez pu obtenir le ou les visa(s) nécessaires le jour du départ de votre voyage ; les conditions d’annulation de votre contrat seront alors appliquées. Le client doit être en possession d’une pièce d’identité en bon état pour effectuer son voyage sous peine de refus d’entrée sur le territoire ou de refus d’obtention de visa.

DÉPARTS GARANTIS : selon les destinations, nos départs peuvent être garantis avec un minimum de 2 à 40 participants.
Par exemple, les packs hôtels, sont généralement garantis à partir de 1 pers et les packs bus à partir de 40 personnes
La taille maximale d’un groupe varie selon la taille et la capacité des véhicules (parfois liées aux infrastructures locales) et/ou pour assurer un confort optimal.
Sachez que nous tenons à votre disposition l’information précise sur les tailles minimales et maximales de chaque groupe pour le voyage sur lequel vous vous êtes inscrits ou sur simple demande auprès de votre agence de voyages.

Conformément aux dispositions de l’article L211-14 III du code du tourisme, nous nous réservons le droit d’annuler un voyage si celui-ci ne réunissait pas le nombre suffisant de participants (voir ci-dessus), et vous en serez informé au plus tard :
20 jours avant le début du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours ;
7 jours avant le début du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ;
 48 heures avant le début du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de 2 jours.
Les décisions d’annulation du voyage ou du séjour du fait de Ontours n’interviendront que dans la mesure où le nombre de participants prévu pour réaliser le dit voyage ou séjour n’est pas atteint. Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité (en dehors du remboursement des sommes déjà versées) si cette annulation pour insuffisance de participants intervient dans les délais précités avant la date du départ.
Nous pouvons néanmoins, afin d’éviter d’annuler le voyage, si celui-ci ne réunit pas le nombre minimum de participants, proposer, à plus de 20 jours avant la date de départ, un supplément de 50 € à 200 € suivant la destination et la durée du voyage, afin de nous permettre d’assurer le départ concerné (sur acceptation des clients).
Conformément aux dispositions de l’article L211-14 II du code du tourisme, nous nous réservons le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le client a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire.
Pour tous changements de lieux de prise en charge demandé après l’édition des convocations, nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de modification de 20 €.

HÔTELLERIE : les catégories hôtelières communiquées sur le présent site sont les catégories officielles décernées par les autorités des pays concernés. Il convient d’avoir à l’esprit que, pour une même catégorie, des différences sensibles peuvent intervenir d’un pays à l’autre. Ainsi la classification locale 5* tant pour les bateaux que pour les hôtels, ne peut être comparée aux normes françaises en vigueur. Les règles internationales prévoient que les chambres ne soient attribuées qu’à partir de 14 heures le jour de l’arrivée et libérées avant 10 heures le jour du départ, et ce, quels que soient les horaires d’arrivée et de départ. En aucun cas nous ne dérogerons à ces règles. Nous attirons votre attention sur le fait que certains hôtels peuvent parfois être éloignés du centre-ville. Sur les pages des différents hôtels en séjour, les prix des « prestations en suppléments à régler sur place » sont données à titre indicatif. Ils peuvent être légèrement différents sur place lors de votre séjour. Nous ne sommes en aucun cas responsables puisque les prix sont définis par l’hôtel. Nous n’appliquons pas de supplément ni de réduction selon l’orientation de votre chambre (sauf pour les hôtels avec la possibilité de souscrire un supplément “vue mer”). Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’attribution des chambres et laissons à l’hôtelier, le soin de les répartir en fonction des disponibilités à l’arrivée.

CHAMBRES INDIVIDUELLES : lors de l’inscription, il sera tenu compte, dans la mesure du possible, des demandes de chambres que les voyageurs désirent occuper (chambre individuelle, chambre à grand lit, à deux lits et chambre à partager). Cependant, le supplément demandé pour l’octroi de chambres individuelles n’engage l’organisateur du voyage que dans la mesure où il peut lui-même les obtenir des hôteliers. En effet, malgré le supplément demandé par ces derniers, le nombre de chambres individuelles est toujours limité pour chaque voyage, leur quantité dans les hôtels étant relativement infime par rapport aux chambres à deux lits, et leur confort très souvent moindre. En cas d’impossibilité de fournir une chambre individuelle, le supplément acquitté à cet effet sera remboursé en fin de voyage, proportionnellement à la non fourniture de ce service et les voyageurs ayant acquitté ce supplément se verront attribuer une chambre à deux lits, à partager avec une autre personne.

CHAMBRES À PARTAGER : les inscriptions en chambre à partager sont acceptées sous réserve que d’autres personnes aient manifesté le même désir. Dans le cas où cette éventualité ne se présenterait pas, le voyageur concerné devra acquitter le supplément pour une chambre individuelle lors du paiement du solde du voyage. L’impossibilité du partage d’une chambre ne constitue en aucun cas un motif valable d’annulation du voyage ce principe s’applique également pour les cabines à partager sur les croisières et traversées maritimes.

CHAMBRES TRIPLES : un logement en chambre triple peut être envisagé mais non garanti formellement. Souvent la chambre triple sera une chambre double dans laquelle l’hôtelier aura ajouté un 2e ou 3e lit (type lit de camp) ou même un canapé au détriment de l’espace et du confort, surtout lorsqu’il s’agit de 3 adultes. Les voyageurs désirant utiliser, malgré ces réserves, une chambre triple, ne pourront prétendre à aucune réduction, ni indemnité, en cas de non satisfaction.

INFORMATIONS PARTICULIÈRES : dans certains pays, l’animation dans les stations balnéaires peut se prolonger tard dans la nuit et gêner le sommeil de certains. Par ailleurs, lors d’arrivées tardives dans les hôtels, l’application des conventions de travail du personnel hôtelier peut entraîner le remplacement d’un dîner chaud par un buffet froid ou un en-cas. De même, lors de départs matinaux, les petits déjeuners peuvent être limités à un thé ou café accompagné d’un biscuit. Nous attirons votre attention sur le fait que certains hôtels, lors d’une arrivée tardive le premier jour, risquent de ne pas servir de dîner aux clients. Dans un tel cas, le repas servi à bord de l’avion sera considéré comme le premier repas prévu au programme et aucun remboursement ne sera accordé à ce titre. Cependant certaines compagnies aériennes ne proposent plus ces services ou le font payer (repas).

PROMOTION : à certaines dates, nous pouvons être amenés à proposer des promotions. Nous informons notre clientèle que celles-ci n’ont aucun effet rétroactif par rapport aux clients déjà inscrits ayant payé le prix initial. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun remboursement de la différence de prix.

BAGAGES :
Pour les voyages en autocar, les bagages en soute, un bagage dans le car et une tente seront acceptés. Tous les bagages en soute doivent répondre aux spécifications suivantes:
- Dimensions : la somme des 3 dimensions (longueur + largeur + profondeur) de votre bagage ne peut excéder 170 cm. L + l + p ≤ 170 cm
- Poids : max 20 kg. Les bagages doivent être étiquetés avec le nom, le numéro de téléphone et l’adresse du voyageur.- -
Les bagages sont sous la responsabilité des clients.
Ni Ontours ni l'autocariste ne peut être tenu de la perte ou du vol d'un bagage, dans le bus ou dans la soute du bus. 

Pour les voyages par avion, compte tenu des nombreuses manipulations, nous conseillons à nos clients le choix d’une valise rigide, solide et équipée d’une serrure TSA. Néanmoins, il est demandé aux voyageurs de fixer une étiquette à leurs valises et de s’assurer de l’embarquement de celles-ci avant le départ. Nous déclinons toute responsabilité pour les bagages à mains, vêtements, appareils-photos, caméscopes, équipement électroniques, smartphones, tablettes, et autres objets personnels laissés dans les cars, les avions, les hôtels ou les restaurants en cours de voyage, ainsi que pour les souvenirs. Nous acceptons de transporter ces derniers sans engager notre responsabilité et dans la limite de la place disponible dans les soutes de l’autocar. Par contre, nous vous prions de ne laisser aucun objet de valeur (téléphone, appareil photo, caméra, bijoux, documents d’identité, sac à main…) dans les autocars ou minicars lors des arrêts “visite” ou “temps libre” ou “repas”, pendant les transferts ou lors des voyages : en cas de vol, nous déclinons toute responsabilité. D’autre part, il nous est impossible d’assurer les recherches des objets ou vêtements oubliés en cours de voyage.
En raison des nombreux problèmes survenus à ce sujet dans le passé, nous ne prendrons aucune demande de recherche en considération. Chaque voyageur a cependant la faculté de souscrire l’assurance qui lui paraîtra opportune concernant ses valises, bagages à main, appareils-photos, caméras, etc. (nous consulter). Pour les voyages par avion, les bagages enregistrés seront remis au porteur du bulletin d’enregistrement. En cas de dommage, au cours d’un vol, causé aux bagages enregistrés en soute (les bagages à main n’ayant pas fait l’objet d’une souscription d’assurance spécifique étant sous l’unique responsabilité de leur propriétaire), toute réclamation devra être faite par écrit au transporteur aérien concerné immédiatement après la découverte du dommage (ou au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la réception des bagages) et devra être accompagnée, sous peine de non-recevoir, d’un constat d’avarie établi en bonne et due forme par le représentant de la compagnie aérienne au moment de la livraison des bagages. Nous ne saurions que conseiller de ne pas enregistrer en soute les médicaments dont vous avez impérativement besoin en cours de voyage, mais de les emporter en bagage cabine muni de votre ordonnance. Le client qui a souscrit auprès de Ontours une assurance annulation et bagages ne pourra s’en prévaloir qu’après avoir effectué tous les recours, tels qu’indiqués ci-dessus, auprès du transporteur aérien, la prise en charge par l’assurance intervenant après déduction du remboursement émis par la compagnie aérienne. En cas de vol de bagages durant un transport effectué par nos soins ou par une compagnie aérienne (sont exclus les vols “à l’arraché”, les vols dans les hôtels, restaurants…), la déclaration circonstanciée accompagnée obligatoirement, sous peine de non-recevoir, de l’original du procès-verbal de dépôt de plainte ou du procès-verbal de déclaration de vol établi par les autorités compétentes et mandatées du pays concerné ainsi que des factures originales des objets volés devront nous parvenir dans les 7 jours suivant le retour du voyage. Sont exclus de la prise en charge par notre assurance et celle des compagnies aériennes tout objet de valeur et/ou précieux (papiers d’identité, billets de transport, chéquiers, espèces, CB, bijoux, appareils photos, caméscope…) contenus dans les bagages enregistrés en soute. Nous rappelons, par ailleurs, que dans les hôtels, des coffres payants sont mis à la disposition des clients pour tout objet de valeur et/ou précieux. Dans tous les cas un coefficient de vétusté sera appliqué (20% la première année, 10% par année les années suivantes).

MODIFICATIONS DE PROGRAMME : à la date de parution de nos programmes, toutes les excursions, prestations, visites, entrées, soirées, croisières fluviales, traversées maritimes… indiquées sont réalisables. Nous vous invitons cependant à ne prendre en compte que les éléments indiqués dans nos programmes à l’exclusion de tous autres. Lorsque, après le départ du voyageur, certains services et prestations prévus non prépondérants au contrat ne pourraient être assurés, les clients auront droit au remboursement intégral des sommes correspondant aux prestations non fournies, à l’exclusion de tous dommages et intérêts quelconques. Ainsi, Ontours peut être amené, pour de multiples raisons et conformément au Code du Tourisme à changer l’hôtel ou le transport mentionné dans cette brochure sans que cette notification ne constitue pour autant une modification importante d’un des éléments essentiels du voyage. L’ordre des visites peut également être modifié et un circuit inversé. Dans la mesure du possible, le voyageur en sera avisé au préalable. Dans ce cas, Ontours s’engage à fournir au client une catégorie similaire ou supérieure, aucun dédommagement ne pouvant alors être réclamé par le client. En avant ou en arrière-saison, certains services peuvent être modifiés, voire supprimés (ex. L’animation et les activités dans les hôtels, repas à table au lieu d’un buffet) en raison du petit nombre de voyageurs ou des conditions climatiques par exemple. Le prix de nos forfaits tient déjà compte de ces éléments éventuels. Le montant du dédommagement éventuellement dû par l’organisateur au client est limité conformément aux conventions internationales qui régissent les prestations concernées. En ce qui concerne les dommages autres que corporels et faute d’une limitation résultant d’une convention internationale, le montant du dédommagement éventuel ne pourra excéder le montant réel de la prestation acquittée par le client.

CESSION DE CONTRAT/CHANGEMENT DE NOM

Tout changement de participant pour tous les packages et produits implique des frais à hauteur de 20€ minimum (sauf aérien, train et transport en car sur lignes régulières et les prestations où les noms sont non modifiables). Vérifiez que cette personne dispose bien de tous les documents de voyage (passeport, visas et convocation au départ ou voucher). Concernant les packages incluant un transport aérien, ferroviaire ou transport en car sur lignes régulières, les frais répercutés seront les frais d'agence (appelés aussi frais de location) auxquels s'ajouteront ceux de la compagnie aérienne, ferroviaire ou de la compagnie de car. L'assurance souscrite à la réservation ne pourra cependant pas être cédée.

VOYAGES EN AUTOCAR :

Nous vous informons que les effets personnels, objets de valeur, documents d’identité… laissés à l’intérieur de nos autocars, lorsque ceux-ci sont à l’arrêt et sans surveillance, ne sont pas couverts en cas de vol ou de détérioration. Par conséquent, nous conseillons d’éviter de laisser des effets personnels et objets de valeur dans nos autocars, lors des pauses, des visites, des repas… Cette remarque concerne également les transferts et l’ensemble des déplacements faits tant en France qu’à l’étranger que ce soit avec un minicar ou un autocar Ontours ou d’un partenaire. Les horaires figurant sur le site internet et les convocations sont des heures de départ, et non des heures de rendez-vous. Présentez-vous au moins 20 minutes avant le départ pour les départs en bus et train. L'heure et les lieux de départ sont donnés à titre indicatif. L'heure de départ peut être avancée ou reculée. Le lieu de départ peut également être modifié. Dans ces cas, nous vous tiendrons informés. Il est de votre responsabilité d'indiquer sur votre bulletin d'inscription des coordonnées postales et téléphoniques fiables. Si nous ne pouvions vous joindre avant le départ par défaut de coordonnées fiables, notre responsabilité serait dégagée. Le transport est effectué par des transports ou allottements affrétés par Ontours. À vous de repérer le vôtre au moment du départ. Ontours ne peut être tenu responsable d'un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire, ou terrestre qui entraînerait la non-présentation du passager au départ pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit, ou du fait d'un tiers. Le transport en autocar étant soumis aux aléas routiers (embouteillages, incidents mécaniques, accidents, difficultés de circulation…), il se peut que votre autocar arrive en retard par rapport à l'heure prévue. Soyez patient, il passera de toute façon. Le maximum sera fait pour atténuer les perturbations entravant le bon déroulement du voyage. Dans tous ces cas, les participants ne peuvent prétendre à aucune indemnité. Il appartient au participant d'être présent au redémarrage du car parès chaque pause. L'heure de retour est fixée par le programme distribué durant le trajet aller. Tout participant ne se présentant pas au départ, au lieu et à l'heure prévus, devra rentrer par ses propres moyens et à ses frais. Les tranches horaires indiquant les heures de retour dans votre ville de départ ne sont données qu'à titre indicatif. Lors du retour en France, Ontours n'est en aucun cas responsable de tout retard ou avance qui entraînerait des modifications de votre emploi du temps, ou l'impossibilité d'utiliser des moyens de transport en commun, ou hébergement. Prévoyez de la marge.

VOYAGES PAR AVION : responsabilité des transporteurs : les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien, sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal / Varsovie / règlement CE261/2004 ou les réglementations locales régissant les transports nationaux des pays concernés. Ontours ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transfert ou le transport des passagers. Les avions utilisés par nos soins sont des jets ou des turbopropulseurs, offrant toutes les garanties de confort et de sécurité. Le transport aérien est réalisé en classe économique sur des compagnies “charters” ou de vols réguliers, IATA ou non. L’intensité du trafic oblige les aéroports à étaler au maximum les heures de départ et d’arrivée. Les nombreuses rotations des appareils et surtout des impératifs de sécurité qui priment sur tout, peuvent parfois entraîner des retards compte tenu de l’augmentation importante du trafic. Nous nous conformons alors aux règles en usage dans toutes les compagnies aériennes. Néanmoins, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de modification de la durée du programme initialement prévu. Si conformément à la réglementation Européenne en vigueur, le passager refuse l’embarquement dans le cas d’un retard des vols aériens de 5 heures ou plus, il ne pourra prétendre au remboursement des prestations terrestres. La porte d’embarquement d’un vol pouvant changer entre l’enregistrement des bagages et l’embarquement, il vous appartient de verifier sur les écrans la porte d’embarquement et d’y arriver au minimum 30 minutes avant l’embarquement car il y a désormais peu d’annonces vocales dans les aéroports.

Sauf description particulière, il convient de considérer que les premiers et derniers jours sont consacrés au transport. Les prix des voyages ont été fixés en fonction de leur durée exacte et non pas d’un nombre déterminé de journées entières. Sont inclus dans la durée du voyage, le jour du départ, à compter de l’heure de convocation et le jour du retour, heure de l’arrivée. Sur certaines destinations, en raison des contraintes liées au transport aérien, vos première et dernière nuits peuvent être écourtées par une arrivée tardive ou un départ tardif, ou par un départ matinal ou une arrivée matinale ; dans ce cas, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Les conditions des places affrétées, avions spéciaux, blocs sièges, nous obligent à préciser que toute place abandonnée à l’aller ou au retour ne peut être remboursée, même dans le cas d’une modification de date. L’abandon d’une place sur vol affrété et blocs sièges, pour emprunter un transport de ligne régulière, entraîne le paiement intégral du nouveau billet au tarif officiel. En cas de perte ou de vol d’un billet, le client est obligé d’acheter à ses frais un billet de remplacement. Nous sommes d’autre part tributaires des horaires parfois fluctuants des compagnies aériennes qui peuvent être modifiés même à quelques heures du départ. Les horaires indiqués ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies, ni celle de Ontours, ni celle de l’agent de voyages. Dans tous les cas, les horaires de retour vous seront confirmés sur place par nos représentants. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post acheminement émis sur un même billet. En cas de litige, aucune indemnisation ne pourra être accordée. Ontours ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transfert ou le transport aérien des passagers. La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans cette brochure, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toutes natures au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions de transport. Ledit contrat fixe l’obligation à la Compagnie de transporter les passagers de la ville de départ à la ville d’arrivée, sans garantir les horaires, les escales, les correspondances, le type d’appareil ou les aéroports utilisés. Au cas où l’aéroport de départ et ou de retour ne pourrait être utilisé pour une raison quelconque, l’organisateur prend en charge le transfert par voie terrestre jusqu’à l’aéroport de substitution sans autres prestations ni dommages et intérêts quelconques. Il est conseillé à notre clientèle de ne prévoir aucun engagement le jour ou le lendemain du jour de retour du voyage compte tenu des retards toujours possibles. De même, en cas de panne ou d’incident technique du transporteur aérien nécessitant un hébergement près de l’aéroport, pris en charge par le transporteur, et de ce fait pouvant écourter la durée du voyage, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dommage et intérêts.
Pour des motifs techniques (jours fériés, dimanches, jours imposés pour certaines visites, etc) en fonction des conditions météorologiques et d’autres aléas d’organisation, nous nous réservons le droit de modifier les itinéraires et l’ordonnance de nos programmes. En cas de circonstances exceptionnelles, le transport aérien peut être effectué par une compagnie différente de celle initialement prévue. De même, nous rappelons que dans le cadre de regroupement de compagnies aériennes, le vol prévu peut être opéré par une compagnie du même groupe (principe de partage de code, ex : SkyTeam regroupe à ce jour 20 compagnies dont notamment Air France, KLM, Vietnam Airlines, Air Europa, Delta Airlines…). En tout état de cause le programme touristique indiqué restera intégralement respecté.

L’identité du transporteur aérien est communiquée à titre indicatif sur les contrats de vente et brochures conformément aux articles R.?211-15 à R?211-18 du Code du Tourisme et est susceptible de modification jusqu’au jour du départ. En cas de changement de transporteur, le client sera informé par tout moyen approprié par l’agence (ou le transporteur) dès lors qu’elle en aura connaissance et au plus tard lors de l’enregistrement ou de l’embarquement.

VOLS AIR FRANCE : les prix des vols Air France au départ de villes de province ont été calculés à partir de classes de réservation autorisées pour les groupes. Selon les disponibilités et la ville de départ choisie, un supplément tarifaire pourra vous être demandé au moment de l’inscription.

VOLS SUPPLÉMENTAIRES : à certaines dates (vacances scolaires, haute saison…), nous pouvons être amenés à proposer des départs supplémentaires. Aussi bien pour les vols réguliers que pour les vols spéciaux dits vols “charters”, nous nous réservons le droit d’appliquer un supplément dont le montant vous sera précisé lors de votre inscription.

INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LES RETOURS AÉRIENS SUR LES AÉROPORTS FRANÇAIS : nous tenons à vous donner les infos suivantes : après l’atterrissage de l’avion, suivant le pays d’où vous venez, préalablement à votre sortie de l’aéroport, vous devrez subir un contrôle par la police de l’air et des frontières. Suivant l’heure d’arrivée de votre avion et les files d’attente aux contrôles, les temps d’attente peuvent être assez longs (jusqu’à une heure). Vous aurez ensuite à récupérer vos bagages. Suivant le temps que vous aurez passé au contrôle des formalités pour votre retour en France, vos bagages seront déjà sur le tapis roulant et suivant les cas, vous pourriez également être amenés à subir un nouveau temps d’attente pour la livraison de vos bagages. Pour les clients qui ont souscrit nos services d’acheminement de leur ville de départ ou de leur domicile à l’aéroport, vous serez ensuite reconduits à votre point de départ. Nous attirons votre attention que, compte tenu des contraintes récentes imposées par les pouvoirs publics (notamment plan Vigipirate avec des interdictions de stationnement prolongé à proximité des aéroports …). Il est possible que vous deviez attendre quelques minutes la navette qui vous reconduira à votre point de départ.
Malgré la vigilance de nos conducteurs toujours soucieux du bien être des clients et le fait qu’ils s’enquièrent de l’heure d’atterrissage de l’avion (car il peut y avoir des retards sur les heures initialement prévues), ils ont également à estimer le temps de passage aux différentes formalités et à la récupération des bagages et comme expliqué ci-dessus, ces durées peuvent être très variables. Nous comptons donc sur votre bonne compréhension de l’ensemble de ces éléments. L’organisation de notre exploitation impose ponctuellement l’utilisation de navettes partagées pour un retour commun de clients débarquant d’avions différents dont l’arrivée est initialement prévue dans les mêmes créneaux horaires. Par exemple, nous mettons des navettes différentes si le temps d’attente relatif aux heures d’atterrissage de deux avions concernés par la prise en charge de clients est supérieur à 30 minutes. Par contre, compte tenu du temps de passage aux formalités de police et récupération des bagages, une attente à la sortie de l’aéroport d’un avion qui peut avoir atterri avant le vôtre, est toujours possible.
Nous vous informons donc que pour tous délais d’attente dépassant 1 heure après votre sortie de l’aéroport, une indemnisation forfaitaire de 10 € par heure ou fraction d’heure vous sera allouée au prorata du temps d’attente. Par exemple : vous attendez d’autres passagers 1h30 après votre sortie de l’aéroport, une indemnisation de 10?€ par personne vous sera allouée. Nous vous rappelons que ces cas restent exceptionnels.

FORMALITÉS DE FRONTIÈRES ET SANITAIRES : le client est avisé par le présent document ou par l’agent de voyages à l’inscription des formalités de police et de santé exigées pour la réalisation du voyage. Leurs accomplissements et les frais qui en résultent incombent au seul client, sauf indication contraire (voir selon programme). Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de santé nécessaires à la réalisation du voyage.
Les formalités administratives indiquées dans la rubrique de chaque pays et pour chaque programme s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française, nous invitons les personnes de toute autre nationalité à se rapprocher des autorités compétentes. Ontours ne peut être tenu responsable de l’inobservation par le client de ses obligations, notamment dans le cas où il se verrait refuser l’embarquement ou le passage à la frontière.
A noter que les enfants mineurs non accompagnés de leurs parents (ou ne portant pas le même nom de famille) doivent disposer d’un passeport à leur propre nom. Les noms et prénoms figurant sur le titre de transport doivent être identiques aux noms et prénoms figurant sur la carte d’identité ou le passeport du voyageur. Nous ne pouvons supporter en aucun cas, les frais supplémentaires résultant de l’impossibilité dans laquelle se trouverait un voyageur de présenter un document requis.
En cas de survenance d’un événement politique ou sanitaire (préalablement ou postérieurement à la conclusion du contrat) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le client, Ontours pourra subordonner le départ du client à la signature d’un document aux termes duquel le client reconnaîtra avoir pris connaissance des risques associés à son séjour. En cas de maladie contagieuse, Ontours se réserve le droit d’exiger soit le rapatriement, soit l’hospitalisation, soit l’isolement du client.
Ne pouvant préjuger de l’état de santé des voyageurs, il appartient à ces derniers de consulter “la rubrique conseils-aux-voyageurs” du site www.diplomatie.gouv.fr (et plus spécifiquement les sous-rubriques “risques pays” et “santé”) afin qu’ils puisse prendre connaissance des interdictions existantes relatives à l’importation de traitement médicaux particuliers. Les Voyageurs se doivent de consulter leur médecin ou leur pharmacien lors de la délivrance de leur traitement médicamenteux et de s’informer sur la possibilité pour eux de voyager avec à l’étranger.

DÉFAUT D’ENREGISTREMENT : Ontours ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage aérien/autocar occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par Ontours, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit, ou du fait d’un tiers. Ontours ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement : lorsque le participant présente des documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires périmés (carte d’identité, passeport, visa, certificat de vaccination), lorsque le participant ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage. En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ du voyage aérien/autocar, il ne pourra prétendre à aucun remboursement. Nous attirons particulièrement votre attention sur les formalités spécifiques à effectuer pour tout voyage à destination des Etats Unis ou transitant par les Etats Unis (renseignements en agence de voyages).

ANNULATION DU SEJOUR PAR LE PARTICIPANT

Toute annulation doit être adressée à Ontours par lettre recommandée, le cachet de la Poste faisant foi. Ontours réservant les prestations demandées à chaque confirmation de commande, si le client annule tout ou partie de son séjour, quel qu'en soit le motif, Ontours conservera une partie des sommes versées en fonction de la date d'annulation, selon le barème suivant (pourcentage du montant total du séjour incluant les frais annexes hors assurances par personne). Dans tous les cas, le montant minimum de perception ne peut être inférieur au prix du billet évènement par pers. Ontours gardera au minimum le prix du bullet évènement. Le prix du billet évènement n'est jamais remboursé au client.

Séjours individuels,
séjour de moins de 500€/pers :

Plus de 30 jours : 50 %
Entre 29 et 15 jours : 75 %
14 jours et moins : 100 %

séjour de 500€ ou supérieur à 500€/pers :
Plus de 90 jours avant le départ : montant de l’acompte versé
De 90 jours à 60 jours du départ : 50% du montant total du voyage
Moins de 60 jours du départ : 100% du montant total du voyage.

Les frais de dossier et les frais d'assurance ne sont pas remboursés par l’assureur

Nos frais d’annulation couvrent aux minimum les frais d’annulation de nos prestataires à savoir les frais des transporteurs, prestataires d'hébergement, de billetterie et tout fournisseur impliqué dans le séjour. Tout voyage interrompu par le participant pour quelque cause que ce soit est considéré comme consommé et ne donne lieu à aucun remboursement.

Séjours groupes : Annulation partielle :

Le prix s'entend pour un nombre minimum de participants indiqué sur le devis.

Le tarif par participant sera recalculé en fonction du nombre exact de participants. Un supplément sera réclamé aux participants partants. Les frais d’annulation des participants annulés seront selon le barème ci-dessous

Tout voyage interrompu par le participant pour quelque cause que ce soit est considéré comme consommé et ne donne lieu à aucun remboursement. Dans tous les cas, le montant minimum de perception ne peut être inférieur au prix du billet évènement par pers. Tout voyage interrompu par le participant pour quelque cause que ce soit est considéré comme consommé et ne donne lieu à aucun remboursement. Ontours gardera au minimum le prix du bullet évènement. Le prix du billet évènement n'est jamais remboursé au client.

Séjours groupes : Annulation totale :

Plus de 90 jours : 30 %
Entre 89 et 60 jours : 60 %
Entre 59 et 30 jours : 80 %
Moins de 30 Jours et non présentation au départ : 100 %

Tout voyage interrompu par le participant pour quelque cause que ce soit est considéré comme consommé et ne donne lieu à aucun remboursement. Dans tous les cas, le montant minimum de perception ne peut être inférieur au prix du billet évènement par pers. Tout voyage interrompu par le participant pour quelque cause que ce soit est considéré comme consommé et ne donne lieu à aucun remboursement.

Conditions spéciales pour le pack bus + pass 4 jours + camping pour les Ardentes, Dour Festival et opération spéciale 14ans de Ontours avec le code MET17 et MET19
Ce pack n'est ni remboursable ni modifiable

ANNULATION DU SEJOUR PAR LE PARTICIPANT : conditions spéciales pour la croisière 70000 Tons of Metal
Avant le 7 novembre 2022 :  25%
Entre le 8 novembre et le 6 décembre 2022 : 50 %
Le 7 décembre 2022 ou après : 100 %

ASSURANCE ASSISTANCE RAPATRIEMENT, ANNULATION ET BAGAGES* et ANNULATION AVEC PANDEMIES: 

Ontours vous propose de façon facultative (avec supplément) un contrat Assistance Rapatriement, Annulation, Bagages et Annulation avec pandémies depuis le 1/1/21
Voir le document d'informations sur le produit d'assurance pour les voyages dont le prix par pers est < 500€
Voir le document d'informations sur le produit d'assurance pour les voyages dont le prix par pers est > 500€
Voir les conditions generales d'assurance pour les voyages dont le prix par pers est < 500€
Voir les conditions generales d'assurance pour les voyages dont le prix par pers est > 500€

SITUATIONS PARTICULIÈRES : nous nous réservons le droit de refuser la participation au voyage à toute personne dont la tenue ou la conduite serait de nature à nuire au bon déroulement du voyage. L’inscription à l’un des voyages de ce catalogue implique l’adhésion complète aux conditions ci-dessus. De même, si en cours de voyage, l’attitude ou le comportement d’un voyageur nuit au bon déroulement du voyage et à la quiétude des autres clients, nous pouvons être amenés à exclure l’intéressé dudit voyage sans dommage ni intérêt.

ORDONNANCE N° 2020-315 DU 25 MARS 2020 RELATIVE AUX CONDITIONS FINANCIÈRES DE RÉSOLUTION DE CERTAINS CONTRATS DE VOYAGES TOURISTIQUES ET DE SÉJOURS EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INÉVITABLES OU DE FORCE MAJEURE

I.-Le présent article est applicable à la résolution, lorsqu'elle est notifiée entre le 1er mars 2020 et une date antérieure au 15 septembre 2020 inclus :
1° Des contrats de vente de voyages et de séjours mentionnés au II et au 2° du III de l'article L. 211-14 du code de tourisme vendus par un organisateur ou un détaillant ;
2° Des contrats, autres que ceux mentionnés au 1° ci-dessus, portant sur les services, mentionnés au 2°, au 3° et au 4° du I de l'article L. 211-2 du même code, vendus par des personnes physiques ou morales produisant elles-mêmes ces services ;
3° Des contrats, autres que ceux mentionnés au 1° ci-dessus, portant sur les services, mentionnés au 2° et au 4° du I du même article L. 211-2, vendus par les associations produisant elles-mêmes ces services, notamment celles organisant sur le territoire national des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif mentionnés à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles.
II.-Par dérogation aux dispositions de la dernière phrase du II de l'article L. 211-14 du code du tourisme et de la première phrase du III du même article, lorsqu'un contrat mentionné au 1° du I du présent article fait l'objet d'une résolution, l'organisateur ou le détaillant peut proposer, à la place du remboursement de l'intégralité des paiements effectués, un avoir que le client pourra utiliser dans les conditions prévues par les dispositions des III à VI du présent article.
De même, par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article 1229 du code civil, lorsqu'un contrat mentionné au 2° ou au 3° du I du présent article fait l'objet d'une résolution en application du second alinéa de l'article 1218 du même code, les personnes physiques ou morales mentionnées à ces 2° et 3° peuvent proposer, à la place du remboursement de l'intégralité des paiements effectués, un avoir que le client pourra utiliser dans les mêmes conditions.
III.-Le montant de l'avoir prévu au II du présent article est égal à celui de l'intégralité des paiements effectués au titre du contrat résolu mentionné au I de cet article. Lorsque cet avoir est proposé, le client ne peut solliciter le remboursement de ces paiements, sous réserve, au terme de la période de validité de l'avoir prévue au V du présent article, des dispositions du VII de cet article.
La personne proposant, en application du II du présent article, un avoir, en informe le client sur un support durable au plus tard trente jours après la résolution du contrat, ou, si le contrat a été résolu avant la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance, au plus tard trente jours après cette date d'entrée en vigueur. Cette information précise le montant de l'avoir, ainsi que les conditions de délai et de durée de validité prévues au V du présent article.
Les dispositions de l'article L. 211-18 du code du tourisme sont applicables à l'avoir proposé à la suite de la résolution d'un contrat mentionné au 1° du I du présent article ainsi que, sous réserve qu'il s'agisse également d'un contrat mentionné à ce 1°, au contrat relatif à la prestation pour laquelle cet avoir est utilisé.
IV.-Les personnes qui ont conclu les contrats mentionnés au I du présent article doivent proposer, afin que leur client puisse utiliser l'avoir mentionné au II de cet article, une nouvelle prestation qui fait l'objet d'un contrat répondant aux conditions suivantes :
1° La prestation est identique ou équivalente à la prestation prévue par le contrat résolu mentionné à ce I ;
2° Son prix n'est pas supérieur à celui de la prestation prévue par ce contrat résolu mentionné au même I, le voyageur n'étant tenu, le cas échéant, qu'au paiement correspondant au solde du prix de ce contrat ;
3° Elle ne donne lieu à aucune majoration tarifaire autre que celles que, le cas échéant, le contrat résolu prévoyait.
V.-La proposition mentionnée au IV du présent article est formulée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la notification de la résolution mentionnée au I de cet article. Elle est valable pendant une durée de dix-huit mois.
VI.-Lorsque les personnes mentionnées au IV du présent article proposent au client qui le leur demande une prestation dont le prix est différent de celui de la prestation prévue par le contrat résolu mentionné au I de cet article, le prix à acquitter au titre de cette nouvelle prestation tient compte de l'avoir mentionné au II du présent article.
VII.-A défaut de la conclusion du contrat relatif à la nouvelle prestation prévue au IV du présent article avant le terme de la période de validité mentionnée au V de cet article, les personnes mentionnées à ce IV procèdent au remboursement de l'intégralité des paiements effectués au titre du contrat résolu, auquel elles sont tenues en application des dispositions de la dernière phrase du II de article L. 211-14 du code du tourisme et de la première phrase du III du même article ou des dispositions du code civil mentionnées au second alinéa du II du présent article. Elles procèdent, le cas échéant, au remboursement d'un montant égal au solde de l'avoir qui n'a pas été utilisé par le client.

Voyager en Europe : un outil pour connaître les conditions de voyage
Le 15 juin dernier, la Commission Européenne a décidé de mettre en place une plateforme en ligne afin de centraliser toutes les informations sur les conditions de voyage et de séjour pour chaque pays de l'Union Européenne. La plateforme est mise à jour quotidiennement et permet désormais à tous de connaître toutes les conditions de voyages de chaque pays de l'U.E, que ce soit la réouverture des frontières, les commerces ouverts et fermés ainsi que les zones géographiques à risque.
Pour se rendre sur la plateforme : reopen.europa.eu

APTITUDE AU VOYAGE : compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours ou circuits, et de l’autonomie physique, psychologique et psychique qu’ils impliquent, Ontours se réserve la possibilité de refuser toute inscription, voire toute participation qui lui paraîtrait non adaptée avec les contingences de tels voyages, séjours ou circuits. Le client devra produire un certificat médical d’aptitude en ce sens, la garantie de la compagnie d’assurance n’étant pas acquise s’il s’avérait que l’état de santé physique ou moral de cette personne ne lui permettait pas un tel voyage. En tout état de cause, il appartient aux clients de Ontours de vérifier leur condition physique avant le départ, de se munir de leur traitement habituel et d’entreprendre d’éventuels traitements préventifs (paludisme…). Les personnes placées sous une mesure de protection judiciaire, telle une mesure de tutelle ou de curatelle ont l’obligation de faire état de leur placement lors de leur inscription. Les personnes placées sous curatelle ont l’obligation de demander une autorisation écrite de s’inscrire à leur curateur. Les personnes placées sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne habilitée par le juge des tutelles. La responsabilité de Ontours ne pourra en aucun cas être recherchée à l’égard des personnes faisant l’objet de ces mesures de protection. L’attention des personnes souhaitant souscrire un voyage est attirée sur le fait qu’en raison de leur particularité et de leur dangerosité, un certain nombre de prestations ne peut être proposé à des personnes handicapées ou à mobilité réduite et ce conformément aux dispositions de l’article 10 du règlement 189/2011 du Parlement et du Conseil Européen.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ET GÉNÉRALES DE VENTE ci-avant énoncées : dans le cas de revente de voyages organisés par des Tour-Opérateurs, les conditions particulières d’assurances et d’annulations de l’organisateur concerné se substituent à nos propres conditions particulières.

LITIGE Toute réclamation relative à un séjour doit nous parvenir en recommandé dans un délai de 2 ans après la date de retour, sous réserve du délai prévu à l'article 2226 du code civil. Passé ce délai, il ne sera donné aucune suite aux demandes formulées. En cas de litige, le tribunal de Dole ou la juridiction du lieu où demeurait le client au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable est compétent. Le délai de réponse peut varier de 1 à 6 mois, en fonction de la durée de notre enquête auprès des prestataires de services en cause.

Recours à la médiation en cas de désaccord : Contacter MTV, BP 80303, 75823 Paris Cedex 17 – http://mtv.travel

FICHIERS Les informations recueillies dans les bulletins d'inscriptions ne sont utilisées qu'à des fins de gestion. Elles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès dans les conditions prévues par la loi 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Le responsable du traitement des données est Ontours - 16 rue du Théâtre 39100 Dole dont le représentant est Mikaël MOREL-JEAN

ATTRIBUTION DE JURIDICTION : En cas de contestation, le tribunal de Dole ou la juridiction du lieu où demeurait le client au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable est compétent.